Jusqu’à présent, l’Ostéopathie était exempt des taxes TPS et TVQ car considérée comme un service de soin de santé non médical.
Le 8 septembre dernier, l’Agence de revenu du Canada publiait, d’une façon tout à fait inattendue et sans préavis, une mise à jour concernant la collecte des taxes pour les services ostéopathiques. En vertu de ces nouvelles dispositions, les services d’ostéopathie seront désormais assujettis à la TPS et à la TVQ.
Selon Bertrand Courtecuisse, ostéopathe et président d’Ostéopathie Québec, qui regroupe 1700 ostéopathes, « il nous apparaît tout à fait déplorable que l’Agence de revenu du Canada et Revenu Québec changent les règles et imposent une nouvelle taxe à leurs citoyens. Alors que les Québécois sont confrontés à d’importants défis à l’égard de leur accès à des soins et services de santé, ce choix nous apparaît particulièrement insensé et injuste. » Cette décision est d’autant plus regrettable qu’elle ne vise que les ostéopathes, puisque les autres services de santé dont les professionnels sont encadrés par un ordre ne sont pas soumis à ces nouvelles dispositions.
Plusieurs actions seront mises en place par Ostéopathie Québec :
- Contact avec des représentants des médias afin de dénoncer cette injustice.
- Demande de rencontre au cabinet de la ministre de l’Enseignement supérieur et du système professionnel québécois, Mme Danielle McCann, afin d’accélérer la création d’un Ordre professionnel des ostéopathes.
- Pétition demandant à l’Agence de revenu du Canada et à Revenu Québec de revenir sur leurs décisions.
- Discussion avec la Fédération canadienne des ostéopathes (FCO) pour entreprendre des actions à l’échelle canadienne.
Nous déplorons immensément les décisions de Revenu Québec et de Revenu Canada et appuyons nos associations au Québec et au Canada afin de faire invalider cet avis.
Malheureusement, à partir du 1er octobre 2020, nous sommes dans l’obligation de collecter la TPS/TVQ. Ces taxes s’ajouteront à nos honoraires professionnels.
Nous sommes sincèrement désolées de cette situation.
Merci de continuer de nous faire confiance!
Toutes les cliniques membres du réseau QUALITA
Source: Gouvernement du Canada – Nouvelles sur l’accise et la TPS/TVH – No 108
C’est déplorable de payer des taxes sur des services de santé. Avec touts les argents qu’a donné le Fédéral au courant de cet été, ils veulent maintenant récolter des taxes pour ce genre de soins. C’est inacceptable.
Ce genre de services de santé ne devraient pas être taxés, beaucoup de personnes vont y penser et même s`exempter de ce service, ça remonte le prix. Donc pour moi je ne peux me le permette….
C’est incroyable, le système de santé public essaie de nous soulager avec des médicaments non taxables, consultation médicale non taxable.
L’ostéopathie réussie à nous soulager, si non guérir de nos maux et n’est pas reconnu par la médecine et nous coûte les yeux de la tête, pourquoi nous ajouter les taxes.
Malheureusement je devrai distancier mes rdv!
Je crois que se cache derrière cette nouvelle taxe l’intervention d’une association de thérapeutes que je ne nommerai pas. C’est aussi le moyen d’aller chercher une partie de l’argent que le gouvernement fédéral à distribuer pour lutter contre la COVID. De toute façon il n’y a que ceux-ci qui réussissent à soulager mes douleurs et je continuerai à les consulter.